Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Apex Finvexo (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@apex-finvexo.fr

1.2. Ce site Web fournit des informations sur les services de négociation (« Services ») offerts sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous remplissez les exigences légales et acceptez et respectez les Conditions d’utilisation du site web, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos modalités et conditions.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont proposés doit être autorisée par les lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie ni assurance et ne formulons aucune déclaration quant au statut juridique de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès contrôlé

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (les « Territoires restreints ») ; 2) nous estimons que l’octroi d’un accès à nos Services à un utilisateur ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été convenues et appliquées. Si des utilisateurs sont situés dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d'utilisation responsables applicables à ce site Web et à ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cela exclut les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre matériel potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu qui bloque ou entrave l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site Web ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans toute juridiction pertinente ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou supprimer, sur le site Web, les avis juridiques, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du site Web par tout moyen ou toute interface autres que ceux fournis par le site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de faire obstacle à l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services au moyen de robots tiers, de processus automatisés ou de logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de mettre en ligne ou de transmettre sur le Site Web tout dispositif, actif ou passif, visant à collecter ou à transmettre des données issues du Site Web, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises Web.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du site web et de ses services, il est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels contrefaits, de commettre une usurpation d’identité ou de se livrer à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers à s’y livrer, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Il vous est également interdit de chercher à nuire au Site Web, à l’intérêt que d’autres lui portent ou à l’utilisation qu’en font d’autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web ou ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du site Web est suspectée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du site Web et de ses services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au site Web, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à l’engagement de poursuites judiciaires. Les Conditions d’utilisation du site Web s’ajoutent à tous les autres droits dont la Société peut disposer, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Règles de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre site Web, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, créations, marques et marques déposées, ou tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site Web. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. L’accès au Site Web, aux Services qui y sont proposés et leur utilisation sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas permettre, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site Web. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétroingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique au service ou du code source du site Web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant, conformément aux conditions d’utilisation, d’utiliser le Site Web et ses Services, l’utilisateur assume seul les conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, relatives aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni à la qualité, à l’aptitude à un usage particulier, à la convivialité, à l’exactitude, ni à toute autre caractéristique liée à la nature du Site Web et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site Web sont fournis « tels quels », y compris avec leurs défauts ou leurs limites.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions ou les inexactitudes, présentes dans le contenu du site web.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web est entièrement à votre charge. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez les modalités applicables à ces pertes, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation consentie de services de tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris toute confiance accordée aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Les dommages ou pertes que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects, relèvent exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes, dans la mesure maximale permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Toute conséquence technique liée à des défaillances technologiques affectant notamment les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel n’engage pas la responsabilité de la Société. De même, tous les coûts ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet n’engagent pas notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers peuvent être présents, notamment des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers sur notre site Web ne relèvent pas de notre responsabilité et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement donné ou tout achat réalisé auprès de ces services relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web comprend à la fois notre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et du contenu fournis par des prestataires tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites web ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage qui en résulte. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites web. Ayez cela à l’esprit et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ni à leurs allégations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site Web tiers ne constituent en aucun cas une approbation par le Site Web ou la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons aucun site Web lié, produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise et n’avons avec eux aucune affiliation, sauf indication expresse.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, de mener des recherches ni d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous envisagez de fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire et d’examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Les Services spécifiques proposés sur le site Web peuvent être modifiés, suspendus ou retirés au besoin ou lorsque cela s’avère nécessaire. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des mises à jour et améliorations du site Web, entre autres. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice, et vous ne pouvez présenter aucune réclamation à notre encontre à raison de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site Web à tout autre lieu, site Web, service tiers ou organisation ne crée ni n’induit en aucune manière l’existence d’une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, n’ont de valeur juridique ni n’engagent, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du site web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le site web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé constituer une renonciation. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des présentes Conditions sera réputé demeurer pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément au jugement du tribunal, selon la manière dont celui-ci en précise l’intention et la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du Site Web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.